Face à une certaine confusion depuis 2013 et l'introduction de la privatisation pour l'examen du Code de la route en 2016 , le ministère de l'Intérieur a édité une note destinée aux inspecteurs et aux formateurs afin de préciser les pièces justificatives d'identité en fonction de l'origine des candidats.
Vérifiez bien avant de vous rendre à l'examen du permis de conduire que votre pièce d'identité est bien avec vous et en cours de validité.
Vérifiez bien avant de vous rendre à l'examen du permis de conduire que votre pièce d'identité est bien avec vous et en cours de validité.
1 / Candidats français ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne, de l’Espace économique européen, de la Confédération Suisse, d’Andorre, de Monaco, de San-Marin et du Saint-Siège
- Carte nationale d’identité en cours de validité ou périmée depuis moins de deux ans pour les Français.
- Passeport en cours de validité.
- Permis de conduire délivré par un État membre de l’UE ou de l’EEE à compter du 19 janvier 2013, à l’exception des permis français et belge.
- Carte de séjour « UE » quelle que soit la mention, en cours de validité.
- Récépissé de demande de renouvellement d’une carte de séjour « UE », en cours de validité.
- Ordonnance de sortie délivrée par un magistrat.
- Carte militaire en cours de validité
2 / Candidats ressortissants d'un État tiers (tous les autres cas)
- Carte de séjour (CS).
- Carte de séjour temporaire (CST).
- Carte de résident (CR).
- Certificat de résidence pour algérien.
- Titre de séjour spécial délivré par le ministère des affaires étrangères.
- Visa long séjour valant titre de séjour validé par l’OFII.
- Récépissé de demande de renouvellement d’un des titres de séjour listés ci-dessus.
- Récépissé de demande d’asile renouvelé depuis une durée d’au moins un an et autorisant son titulaire à travailler.
- Récépissé constatant la reconnaissance d’une protection internationale.
3 / Candidats ressortissants d'un État tiers (tous les autres cas) et mineurs
- Document de circulation pour étranger mineur (DCEM).
- Titre d’identité républicain (TIR).
- Passeport.
- Passeport des parents si le candidat y figure avec une photographie ressemblante.
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